* Acte imperial

Type

Document gouvernemental

Date

1854

Auteur

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À propos

Plus précisément, ce livre contient l'acte de la marine marchande de 1854. 


Voici un réglement en cas d'accident :

«CCCXXVII. Si le propriétaire d'un bâtiment-à-vapeur a raison de craindre, par suite de la non arrivée de tel bâtiment, ou d'aucune autre circonstance, que le dit bâtiment est entièrement perdu, il en transmettra avis aussitôt qu'il le pourra convenablement, en la même manière, au bureau de commerce, et s'il néglige de le faire dans un temps raisonnable, il encourra pour telle offense une pénalité n'excédant pas cinquante livres sterling.»